Conditions générales de service

Dernière mise à jour :

26 mai 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE SERVICE.

DreamHost offre une variété de services aux clients qui vont des services d'hébergement et de site Web (y compris l'hébergement partagé, VPS et dédié, l'hébergement WordPress, Remixer, le courriel, les services cloud et les services d'enregistrement de domaine entre autres. Ces services sont collectivement appelés « Services ».

En utilisant les Services de DreamHost, le Client accepte ces Conditions de service et toute autre politique ou condition référencée ou publiée par nous (collectivement, les « Conditions »). Si le Client n'accepte pas ces Conditions, le Client ne doit pas créer de compte ou acheter, accéder ou utiliser les Services de DreamHost de quelque manière que ce soit.

Ces Conditions forment un accord juridique contraignant entre DreamHost et toute personne ou organisation qui achète, accède ou utilise les Services de DreamHost (« Client » ou « Vous »). Le Client déclare, garantit et convient que (a) le Client a le plein pouvoir et l'autorité de conclure et d'exécuter ces Conditions, ou (b) si le Client utilise ces Services au nom d'une organisation, entité ou groupe, que le Client est autorisé à accepter ces Conditions.

Informations de compte

1. Vous acceptez de fournir certaines informations actuelles, complètes et exactes vous concernant tel que requis par le processus de création de compte, et de maintenir ou mettre à jour ces informations au besoin pour les garder actuelles, complètes et exactes. Toutes ces informations seront appelées informations de compte (« Informations de compte »).
2. Vous nous accordez par les présentes le droit de divulguer à des tiers, conformément à notre Politique de confidentialité et Addendum de traitement des données, ces Informations de compte aux fins de prévention de la fraude et d'assurer la sécurité et l'intégrité des systèmes DreamHost.
3. Fournir de fausses Informations de compte est considéré comme une violation des conditions de DreamHost. DreamHost peut refuser la création d'un compte s'il estime à sa seule discrétion que des Informations de compte incomplètes ou inexactes sont fournies lors de la création du compte. Tout paiement effectué en rapport avec un compte refusé sera remboursé ou annulé.
4. Le Client convient que DreamHost peut utiliser un système de composition automatique et/ou des messages vocaux préenregistrés pour appeler le numéro de téléphone fixe ou sans fil du contact principal du compte au dossier à des fins non promotionnelles de compte, d'information ou liées au Service telles que, sans limitation, les rappels de facturation et de renouvellement, sous réserve de la loi applicable.
5. DreamHost peut suspendre ou désactiver tout compte existant sans remboursement si le Client omet volontairement de mettre rapidement à jour les Informations de compte lors de leur changement, ou omet de répondre pendant plus de quinze (15) jours civils aux demandes de DreamHost concernant l'exactitude de toute Information de compte.

Arrangements financiers

Lors de la création d'un compte, vous pouvez sélectionner votre devise préférée. Une fois que vous sélectionnez une devise préférée, ce choix est définitif et ne peut pas être changé. Toutes les transactions futures seront traitées dans la devise sélectionnée. Les prix sont standardisés et peuvent tenir compte des coûts opérationnels, y compris les frais de conversion de devise et les politiques de tarification régionale. En procédant à une sélection de devise, vous reconnaissez et acceptez cette politique.

Le Client convient d'un minimum de contrat de trente (30) jours commençant dès le début du service. La durée exacte du contrat est décidée lors de l'inscription.

Le Client convient que tous les frais et charges associés à un compte sont de sa seule responsabilité.

Si le client souhaite annuler les services d'hébergement Web partagé DreamHost dans les quatre-vingt-dix-sept (97) jours de l'inscription initiale, il pourra le faire pour quelque raison que ce soit (à part la désactivation pour violations des Conditions de service ou de la Politique anti-spam) et récupérer son argent rapidement remboursé.

Les services fournis par des tiers et les partenaires DreamHost ne font pas partie de la politique de remboursement de 97 jours et aucun crédit de fin anticipée ne s'applique. La facturation s'arrêtera à la fin du terme pendant lequel le service est annulé.

RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE : À la fin du terme du contrat, le contrat se renouvellera automatiquement au tarif alors en vigueur, non promotionnel pour la durée du contrat original indéfiniment jusqu'à annulation.

DreamHost renouvellera automatiquement le service applicable lorsqu'il arrivera à renouvellement et prendra le paiement de la méthode de paiement associée à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu'un service se renouvelle automatiquement, vous pouvez choisir d'annuler ce service, auquel cas, vos Services se termineront à l'expiration du terme alors en cours, à moins que vous ne renouveliez manuellement vos Services avant cette date. Tous Services doivent être annulés avant leur(s) date(s) de renouvellement afin d'éviter les renouvellements automatiques. Les dates de renouvellement prennent effet à minuit, PST.

Si la carte de paiement du client est déterminée expirée, invalide ou autrement incapable d'être chargée, le client convient que DreamHost peut utiliser d'autres méthodes de paiement liées au compte bancaire du client (comme de nouvelles informations de carte de crédit de votre émetteur de carte). Si un service d'hébergement partagé est résilié après la période de garantie de remboursement de 97 jours, le service sera annulé avant que le prochain paiement soit dû et aucune facturation supplémentaire n'aura lieu ni aucun paiement ne sera remboursé, même pour les portions inutilisées. Si des frais non remboursables ont déjà été encourus, ils doivent être payés avant que le compte puisse être annulé.

Vous pouvez annuler en accédant à la page du panneau Gérer le compte. Des instructions détaillées et à jour pour l'annulation peuvent être trouvées ici.

L'offre « Garantie de remboursement de 97 jours » s'applique seulement aux paiements par carte de crédit pour l'hébergement Web partagé. Les autres formes de paiement ne sont pas remboursables. Les remboursements ne peuvent être traités que pour l'hébergement partagé. Les enregistrements de domaine (y compris la valeur de tout enregistrement de domaine gratuit utilisé inclus avec le plan) ne sont pas remboursables en aucune circonstance. Les certificats SSL ne sont pas remboursables. La valeur de tout crédit AdWords ou autres modules complémentaires de tiers n'est pas remboursable. Voir les Conditions d'enregistrement de domaine pour plus d'informations.

Les violations des Conditions de DreamHost peuvent, à la discrétion de DreamHost, résulter en une désactivation immédiate et permanente sans remboursement.

DreamHost se réserve le droit de désactiver ou suspendre sans remboursement tout compte ou service à tout moment s'il estime, à sa seule discrétion, qu'il y a un soupçon raisonnable qu'il est utilisé en violation de toute condition convenue.

Les frais contestés (« rétrofacturations ») associés à tout compte DreamHost, à la discrétion de DreamHost, peuvent résulter en une désactivation immédiate et potentiellement permanente des Services ou du compte complet. Chaque frais rejeté entraînera des frais de $50 sur le compte qui doivent être payés avant que tout Service puisse être réactivé.

DreamHost se réserve le droit de modifier les plans de service actuels, les frais et les charges applicables à tout moment. Les Services qui impliquent des fonctionnalités obsolètes ou non supportées peuvent encourir des frais de maintenance supplémentaires. Dans de telles situations, DreamHost fournira un avis au Client, et permettra au Client d'annuler les Services sans encourir de frais de changement supplémentaires, mais aucun remboursement ne sera payable pour les frais précédemment évalués.

DreamHost utilisera des efforts commercialement raisonnables pour rendre DreamObjects disponible 99,9 % du temps pendant chaque cycle de facturation mensuel. Si DreamHost est incapable de respecter ce niveau de service, vous serez éligible à recevoir un crédit à appliquer aux futurs cycles de facturation DreamObjects basé sur l'Indisponibilité pour ce mois.

1. Aux fins de cet accord, Indisponibilité signifie soit (a) le service DreamObjects ne répond pas, ou (b) DreamObjects retourne une réponse d'erreur serveur aux demandes utilisateur valides pendant plus de 60 secondes de demandes consécutives.
2. L'indisponibilité qui est le résultat d'une maintenance programmée est exclue de ces conditions et ne sera pas considérée pour les calculs de crédit de service. La maintenance programmée est définie comme une maintenance qui est annoncée au moins 5 jours à l'avance, et ne dépasse pas une heure dans un mois.
3. Les crédits de service seront calculés comme un pourcentage de la facture pour le cycle de facturation où l'Indisponibilité s'est produite. Le pourcentage pour le crédit sera calculé en divisant le nombre de minutes d'Indisponibilité par le nombre total de minutes dans ce cycle de facturation.
4. Les crédits de service doivent être réclamés dans les 14 jours de l'Indisponibilité en soumettant un ticket de support. Inclure autant de détails que requis pour documenter l'Indisponibilité.

Les remboursements seront émis dans la devise de paiement originale quand possible. Si un remboursement doit être converti en USD, il sera basé sur le taux de change au moment du traitement du remboursement, qui peut différer du taux au moment de l'achat. DreamHost n'est pas responsable de toute différence de taux de change.

Taxes

1. DreamHost ne sera pas responsable de toute taxe ou autre frais à payer conformément à ou en relation avec les achats faits par le Client ou le serveur d'hébergement Web DreamHost. Le Client convient de prendre la pleine responsabilité de toutes les taxes et frais de toute nature associés à ces produits vendus.

Produits matériels

Le Client fournira à DreamHost du matériel et des données dans une condition qui est « prête pour serveur », qui est sous une forme ne nécessitant aucune manipulation supplémentaire de la part de DreamHost. DreamHost ne fera aucun effort pour valider cette information pour le contenu, l'exactitude ou l'utilisabilité.

L'utilisation du service de DreamHost nécessite un certain niveau de connaissance dans l'utilisation des langages Internet, protocoles et logiciels. Ce niveau de connaissance varie selon l'utilisation anticipée et le contenu désiré de l'Espace Web du Client par le Client.

Les exemples suivants sont offerts :

1. Publication Web : nécessite une connaissance du HTML, localiser et lier correctement les documents, FTP du contenu de l'Espace Web, Graphiques, texte, Son, imagemapping, etc.
2. Scripts CGI : nécessite une connaissance de l'environnement UNIX, commandes TAR & GUNZIP, Perl, scripts CShell, permissions, etc.

Le Client convient qu'il a la connaissance nécessaire pour créer l'Espace Web du Client. Le Client convient qu'il n'est pas de la responsabilité de DreamHost de fournir cette connaissance ou Support Client en dehors du service défini de DreamHost.

DreamHost n'exercera aucun contrôle sur le contenu de l'information passant par le réseau, pourvu qu'elle adhère à toutes les autres conditions énoncées dans nos documents de Conditions de service et Politique d'utilisation acceptable.

DreamHost se réserve le droit de surveiller son réseau pour vérifier la conformité avec toutes les Conditions convenues.

Le Client convient de coopérer dans toute enquête raisonnable sur leur adhérence à toutes les Conditions convenues. L'échec de coopérer est un motif de désactivation immédiate de tous les comptes/plans de service.

DreamHost se réserve le droit de déconnecter tout site web ou serveur jugé présenter une menace de sécurité aux clients, serveurs ou réseau de DreamHost.

L'ouverture de comptes multiples ou de plans de service afin de contourner toute restriction ou frais de dépassement établis par DreamHost est un motif de résiliation de tous les Services.

DreamHost ne fait aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite pour le service qu'il fournit. DreamHost renonce aussi à toute garantie de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier et ne sera pas responsable de tout dommage qui peut être subi par le Client, y compris la perte de données résultant de retards, non-livraisons ou interruptions de service par toute cause ou erreurs ou omissions du Client. L'utilisation de toute information obtenue par le biais de DreamHost est aux propres risques du Client, et DreamHost nie spécifiquement toute responsabilité pour l'exactitude ou la qualité de l'information obtenue par ses Services. Toute mention de vitesses de connexion associées aux Services de DreamHost représente la vitesse maximale réalisable. DreamHost ne garantit pas que le client atteindra la vitesse de connexion maximale en tout temps, car cela dépend de divers facteurs (y compris votre propre connexion internet !). DreamHost limite expressément ses dommages au Client pour tout temps de non-accessibilité ou autre temps d'arrêt aux frais mensuels au prorata pendant l'indisponibilité du système.

DreamHost nie spécifiquement toute responsabilité pour tout dommage découlant comme conséquence de cette indisponibilité. Dans le cas où ce matériel n'est pas « Prêt pour serveur », DreamHost peut, à son option et à tout moment, rejeter ce matériel, y compris mais sans s'y limiter après qu'il ait été mis sur les serveurs de DreamHost. DreamHost convient d'aviser immédiatement le Client de son refus du matériel et d'offrir au Client l'opportunité de modifier ou de modifier le matériel pour satisfaire les besoins et/ou exigences de DreamHost. Si le Client échoue à modifier le matériel, tel que dirigé par DreamHost, dans une période de temps raisonnable, qui sera déterminée entre les parties elles-mêmes, le contrat sera réputé être résilié.

Tous les noms de domaine enregistrés par DreamHost ou son site d'enregistrement de domaine précédent, domainitron.com, qui sont « parqués » ou ne sont pas autrement immédiatement associés à un plan d'hébergement DreamHost seront automatiquement pointés vers une page web « Bientôt disponible » qui informe les visiteurs que le titulaire a récemment enregistré son nom de domaine via Dreamhost.com. La page web Bientôt disponible peut être modifiée à tout moment par DreamHost sans préavis et peut inclure des choses comme, sans limitation, des liens vers des produits et Services supplémentaires offerts par DreamHost.

Certains produits, y compris les produits de tiers, peuvent inclure des versions gratuites de fonctionnalités payantes. DreamHost peut recevoir une compensation d'affiliation de la mise à niveau vers, ou de l'achat de versions payantes de fonctionnalités préinstallées.

Marques de commerce et droits d'auteur

1. Le Client garantit qu'il a le droit d'utiliser les marques de commerce et droits d'auteur applicables à tout contenu et/ou produits étant rendus disponibles par le compte du client.

Commentaires

Si Vous faites des suggestions à DreamHost concernant l'amélioration ou l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou produits au Service, ou Vous fournissez autrement des commentaires, critiques ou témoignages concernant le Service ou Votre expérience avec le Service, Vous accordez par les présentes à DreamHost une licence perpétuelle, mondiale, exclusive, irrévocable et libre de redevances, et le droit d'utiliser, copier, modifier ou autrement utiliser vos suggestions, commentaires, critiques ou témoignages à toute fin, y compris mais sans s'y limiter à des fins de marketing, sans aucun avis, compensation ou autre obligation envers Vous.

Matériel, équipement et logiciel

1. Le client est responsable et doit fournir tout équipement et services de téléphone, ordinateur, matériel et logiciel nécessaires pour accéder aux Services DreamHost.
2. DreamHost ne fait aucune déclaration, garantie ou assurance que l'équipement du Client sera compatible avec les Services DreamHost.

Temps de fonctionnement garanti

1. DreamHost garantit 100 % de temps de fonctionnement. Un échec à fournir 100 % de temps de fonctionnement résultera en une compensation client conformément aux directives établies dans les présentes.
2. Le Client a droit à compensation si le site web, bases de données, courriel, FTP, SSH ou webmail du Client deviennent inutilisables comme résultat d'échec(s) dans les systèmes DreamHost pour des raisons autres que la maintenance programmée précédemment annoncée, erreurs de codage ou de configuration de la part du Client.
3. Le Client recevra un crédit DreamHost égal au coût d'hébergement actuel du Client pour 1 (un) jour de service pour chaque 1 (une) heure (ou fraction de celle-ci) d'interruption de service, jusqu'à un maximum de 10 % des frais de renouvellement d'hébergement prépayés suivants du Client.
4. L'évaluation du temps d'arrêt de DreamHost commence quand le Client ouvre un ticket de support pour signaler le problème.

Stipulations du serveur dédié DreamHost et DreamCompute

La tarification de la bande passante et la fréquence de mesure sont sujettes à changement à la discrétion de DreamHost. Les clients affectés par de tels changements seront avisés au moins trente (30) jours à l'avance par DreamHost.

DreamHost n'est sous aucune obligation de compenser le Client pour les temps d'arrêt, que le temps d'arrêt soit causé par le Client, DreamHost ou les fournisseurs en amont de DreamHost.

Le Client convient que les paiements de serveur dédié sont NON REMBOURSABLES. Par exemple, si le Client soumet un paiement pour douze (12) mois de service, le service sera fourni pour douze (12) mois et ne sera pas remboursé si le Client choisit de discontinuer le service avec DreamHost à mi-chemin du terme. Les services DreamCompute seront facturés sur une base mensuelle ; les clients DreamCompute existants peuvent rester sur un plan de facturation prépayé, mais les nouveaux comptes clients seront sujets à un plan de facturation d'utilisation. La résiliation ou les mises à niveau des services DreamCompute résulteront en les procédures de remboursement et facturation suivantes :

1. Plan DreamCompute de facturation prépayée : Toute résiliation ou mise à niveau résultera en un remboursement de la valeur au prorata du plan pour la dernière période de facturation.
2. Plan DreamCompute de facturation d'utilisation : Toute résiliation résultera en le client étant facturé pour l'utilisation, arrondie à l'heure la plus proche.

Les mises à niveau matérielles à une « plateforme » existante (plateforme définie comme une combinaison carte mère/châssis) seront effectuées par DreamHost et encourront des frais de main-d'œuvre uniques supplémentaires de $100 ainsi qu'une augmentation du tarif mensuel standard du Client.

Vous reconnaissez que les privilèges associés à la création et l'utilisation d'un Utilisateur Admin accordent un contrôle significatif sur un Serveur Dédié, et que l'utilisation inappropriée ou incorrecte de ces privilèges peut substantiellement endommager la configuration d'un serveur. Vous reconnaissez de plus que si de tels dommages se produisent dus à vos actions, le Support Technique DreamHost peut être incapable de rectifier le problème. Dans de tels cas, la configuration du serveur peut avoir besoin d'être réinitialisée, ou le système d'exploitation peut avoir besoin d'être réinstallé.

Toute main-d'œuvre pratique nécessitée par le client (y compris, mais sans s'y limiter, réinstaller le système d'exploitation sur le serveur) sera effectuée par DreamHost et encourra des frais de main-d'œuvre uniques supplémentaires de $100 pour chaque incident.

DreamHost se réserve le droit de modifier les packages de serveur dédié annoncés sur son site web à sa discrétion. DreamHost n'est pas tenu de mettre à niveau le matériel ou l'allocation de bande passante des Clients comme résultat d'un changement de tarification ou de package de service. Il y aura des frais supplémentaires de $200 associés à toute mise à niveau matérielle demandée par le Client. Le Client ne sera pas tenu de mettre à niveau le matériel comme résultat d'un changement de tarification.

Pour les serveurs gérés, DreamHost est responsable de la sécurité du réseau, du noyau et du système d'exploitation de base (défini comme l'ensemble standard de packages debian qui viennent installés avec le serveur). DreamHost peut prendre toute mesure qu'il juge nécessaire à tout moment pour protéger la sécurité de votre serveur (cela inclut généralement l'application de correctifs de sécurité ainsi que la mise à niveau de l'ensemble du système d'exploitation).

Pour les serveurs non gérés n'utilisant pas une option de surveillance « DreamCatcher », le Client est responsable de maintenir la sécurité de leur système à jour. Cela inclut mais sans s'y limiter aux exigences suivantes :

1. Le noyau sera corrigé dans les 7 jours de tout trou de sécurité annoncé relatif au noyau
2. Tous correctifs de sécurité pour tous logiciels installés doivent être appliqués dans les 7 jours de leur annonce générale à la communauté de sécurité en général.

DreamHost n'est pas responsable d'aviser les serveurs non gérés du besoin d'appliquer des correctifs. L'échec de se conformer à ces exigences est un motif de résiliation de contrat sans remboursement. DreamHost se réserve le droit de prendre toute action sur les serveurs dédiés non gérés qu'il juge nécessaire à tout moment pour protéger la sécurité et l'intégrité du réseau de DreamHost.

Âge

1. Le Client certifie qu'il a au moins 18 ans, ou que son parent ou tuteur légal agira comme le « client » en termes de ce contrat.

Résiliation

1. Ce contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie, sans cause, en donnant à l'autre partie un avis écrit de 14 jours. DreamHost acceptera la résiliation par courriel électronique. Nonobstant ce qui précède, DreamHost peut résilier le service sous ce contrat à tout moment, sans penalty, si le Client échoue à se conformer aux termes de ce contrat, y compris le non-paiement. DreamHost se réserve le droit de charger des frais de rétablissement.

Responsabilité limitée

1. Le Client convient expressément que l'utilisation des Services de DreamHost est aux seuls risques du Client. Ni DreamHost, ses employés, affiliés, agents, fournisseurs d'information tiers, marchands concédants ou similaires, ne garantissent que les Services de DreamHost ne seront pas interrompus ou sans erreur ; ils ne font pas non plus de garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation des Services ou quant à l'exactitude, la fiabilité ou le contenu de tout service d'information ou marchandise contenu dans ou fourni par les Services DreamHost, à moins d'être autrement expressément déclaré dans ce contrat.
2. En aucune circonstance, y compris la négligence, DreamHost, ses bureaux, agents ou toute autre personne impliquée dans la création, production ou distribution du service Serveur de DreamHost ne sera responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif qui résulte de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les Services de DreamHost ; ou qui résulte d'erreurs, omissions, interruptions, suppression de fichiers, erreurs, défauts, retards dans l'opération ou transmission ou tout échec de performance, que ce soit ou non limité aux actes de Dieu, échec de communication, vol, destruction ou accès non autorisé aux dossiers, programmes ou services de DreamHost. Le Client reconnaît par les présentes que ce paragraphe s'appliquera à tout contenu utilisant les Services de DreamHost.
3. Nonobstant ce qui précède, les recours exclusifs du Client et la responsabilité totale de DreamHost pour tous dommages, pertes et causes d'actions que ce soit en contrat, délit y compris la négligence ou autrement, découlant de ou en connexion avec ces Conditions ou de l'utilisation ou incapacité d'utiliser les Services, ne dépassera pas le montant agrégé que le Client a payé à DreamHost pendant les six (6) mois précédant immédiatement la réclamation.

Codes promotionnels

1. En utilisant un code promotionnel (« promo ») vous renoncez à l'option d'indiquer qui vous a référé à DreamHost.
2. Vous ne pouvez pas changer/soumettre un code promo ou référent après avoir fini de vous inscrire.
3. Les codes promo/référents sont pour les nouveaux clients seulement – si vous en utilisez un, vous ne pouvez pas héberger sur votre compte tout domaine précédemment hébergé avec DreamHost.

Indemnisation

Le Client convient qu'il défendra, indemnisera, sauvera et tiendra DreamHost indemne de toute demande, responsabilité, perte, coût et réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, (« Responsabilités ») affirmés contre DreamHost, ses agents, ses clients, serviteurs dirigeants et employés, qui peuvent surgir ou résulter de tout service fourni ou effectué ou convenu d'être effectué ou tout produit vendu par le Client, ses agents, employés ou ayants droit. Le Client convient de défendre, indemniser et tenir DreamHost indemne contre les Responsabilités découlant de

1. toute blessure à personne ou propriété causée par tout produit vendu ou autrement distribué en connexion avec le Serveur de DreamHost ;
2. tout matériel fourni par le Client enfreignant ou prétendument enfreignant les droits de propriété d'un tiers ;
3. violation de droit d'auteur ;
4. tout produit défectueux que le Client a vendu sur les serveurs de DreamHost.

Contrôle des exportations

Le Client s'engage à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, y compris, sans s'y limiter, les Export Administration Regulations (EAR) des États-Unis, les International Traffic in Arms Regulations (ITAR) et les réglementations sur les sanctions économiques administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Le Client déclare et garantit qu'il ne se trouve pas (i) dans un pays soumis à un embargo ou à des sanctions des États-Unis, ni n'en est résident ou ressortissant, ou (ii) identifié sur une liste de parties restreintes du gouvernement des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, la liste des Ressortissants Spécialement Désignés (SDN) ou toute autre liste de sanctions administrée par l’OFAC.

Le Client s'engage à ne pas vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner ou autrement disposer – directement ou indirectement – de tout produit, logiciel ou technologie (y compris les produits dérivés de ou basés sur cette technologie) reçu de DreamHost dans le cadre du présent Accord vers toute destination, entité ou personne interdite par les lois ou réglementations des États-Unis, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation des autorités gouvernementales compétentes requise par ces lois et réglementations.

Dans le cas où toute transaction serait refusée, bloquée ou annulée en raison d’obligations de conformité liées aux sanctions, y compris, sans s'y limiter, les restrictions relatives à des juridictions, entités ou personnes sanctionnées, DreamHost pourra suspendre ou désactiver le compte ou l'accès associé sans préavis ni remboursement.

Le Client accepte d’indemniser DreamHost, dans toute la mesure permise par la loi, contre toute amende ou sanction pouvant résulter d’un manquement du Client à la présente disposition. La présente clause de Contrôle des Exportations survivra à la résiliation ou à l’annulation du présent Accord.

Autres conditions et politiques

Le Client convient de se conformer aux termes énoncés dans ces Conditions de service ainsi qu'aux autres documents de politique DreamHost incluant, mais sans s'y limiter aux suivants, chacun étant incorporé ici par référence, et ensemble avec les Conditions de service, constituent l'accord complet des parties :

1. Politique d'utilisation acceptable
2. Politique anti-spam
3. Politique illimitée
4. Politique de confidentialité
5. Addendum de traitement des données client
6. Conditions des services professionnels
7. Conditions d'enregistrement de domaine

Une liste complète de toutes les politiques peut être trouvée ici : www.dreamhost.com/legal.

Le Client convient aussi de se conformer à toutes les conditions applicables énoncées par tous les partenaires et filiales de DreamHost.

Conditions des produits partenaires

BoldGrid : En utilisant WP Website Builder, vous acceptez les Conditions de service BoldGrid.

G Suite et Google Workspace : En utilisant le service Google Workspace en partenariat avec DreamHost (anciennement connu sous le nom de G Suite), vous acceptez les Conditions de service Google Workspace.

Let's Encrypt : En utilisant un Certificat Let's Encrypt, vous acceptez l'Accord d'abonné Let's Encrypt.

Liftoff Website Builder : En utilisant Liftoff Website Builder, vous acceptez les Conditions d'OpenAI.

Révisions de contrat

Alors que DreamHost évolue, nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre pour refléter les changements dans notre entreprise. Ces modifications peuvent inclure l'annulation de produits ou Services obsolètes, des frais supplémentaires et des changements à nos politiques entre autres. Dans certains cas, nous pouvons vous fournir un avis supplémentaire des mises à jour incluant mais sans s'y limiter à ajouter une déclaration au site web, via la newsletter, ou vous envoyer une notification par courriel. Cependant, il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement la version actuelle de nos Conditions en visitant cette page (et autres pages référencées dans les Conditions).

Si vous continuez à utiliser ou accéder aux Services après la date d'entrée en vigueur énoncée ci-dessus, vous acceptez d'être lié par toute Condition révisée, et tous autres termes ou politiques incorporés ici soit directement ou par référence.

Transfert

Le Client ne peut pas céder ou transférer les droits ou obligations du Client sous ces Conditions sans le consentement écrit de DreamHost.

Loi applicable

Les Conditions et la résolution de tout litige seront régies par et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les transactions, indépendamment de la devise, sont régies par les lois de l'État de Californie. En cas de litiges, les taux de change de devises ne seront pas motifs de réclamations de résolution de litige.